Domaines d’activités du Cabinet


Droit des affaires et droit des sociétés

Droit des affaires :

  • Rédaction, négociation et mise en place de contrats dans tous les domaines liés à la vente et à la distribution (contrats de vente, de distribution, d'agence commerciale, de franchise, de mandat, de courtage, de commissionnement, de transport, d'approvisionnement et de fourniture, conditions générales de vente et d'achat, etc.)
  • Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (compte courant, convention de trésorerie, prestations de services, assistance technique, garanties)
  • Conseil et assistance lors des renégociations ou lors de la rupture de négociations ou de relations contractuelles établies (conseil et contentieux)

Droit des sociétés :

  • Création, choix des structures, restructurations, augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières, opérations quotidiennes ou exceptionnelles des sociétés
  • Assistance en matière d’opérations de structure : transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d'actifs, scissions, carve out, transmissions universelle de patrimoine, dissolutions volontaires
  • Mise au point et organisation de projets communs et constitution de sociétés communes contractuelles ou sociétaires (joint ventures)
  • Secrétariat juridique et suivi juridique des sociétés (convocation des actionnaires, feuille de présence, tenue des assemblées générales annuelles ordinaires et/ou extraordinaires (approbation des comptes annuels, du rapport du gérant et/ou du rapport des conventions spéciales, affectation du résultat, renouvellement des fonctions du gérant, …), modifications statutaires, formalités au greffe.

Fusions & Acquisitions et Capital-investissement

  • Structuration juridique et fiscale en amont des opérations de croissance externe
  • Elaboration de la documentation pré-contractuelle, audits juridiques pré-acquisition et organisation de data rooms et d'open bids
  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques en matière d'acquisitions de cessions, et de restructurations d'entreprises
  • Assistance en matière d’opérations de leverage buy out (LBO) pour le compte d'investisseurs financiers, de cédants ou de dirigeants
  • Assistance en matière d’opérations d’offres publiques (OPA/OPE/Garantie de cours/Offre de retrait/Retrait obligatoire)
  • Assistance en matière de droit des entreprises en difficultés (prévention, redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives, d'actions en comblement de passif ou en extension, etc.).

Droit fiscal et droit patrimonial

Droit fiscal :

  • Fiscalité des sociétés et de leurs opérations de croissance externe ou de restructuration,
      • Fiscalité personnelle des chefs d’entreprises et des particuliers,
  • Contentieux fiscal

Droit patrimonial :

  • Gestion et optimisation fiscales des stratégies patrimoniales, notamment de la transmission d’entreprises
  • Optimisation de la protection du patrimoine du chef d’entreprise
  • Assistance et accompagnement dans les opérations de diversifications patrimoniales (création de SCI, locaux de l’entreprise…)
  • Gestion, préparation et optimisation des successions

Droit du travail

  • Rédaction et négociation des contrats et accords liés à l'emploi (contrats de travail, de détachement, de VRP, contrats d'objectifs, etc.),
  • Mise au point de mécanismes d'intéressement de dirigeants ou de salariés (émission de BSA, BSPCE, options de souscription, etc.),
      • Statut, rémunération et protection sociale des dirigeants,
      Suivi des procédures disciplinaires et judiciaires, négociations, transactions,
      Droit de la sécurité sociale,
      Droit pénal du Travail.

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la Propriété Littéraire et Artistique :

  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Droit des médias
  • Droit à l’image

Droit de la Propriété industrielle :

  • Droit des marques
  • Droit des brevets
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des appellations d’origine et des indications de provenance
  • Droit des autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, patronymes, pseudonymes, noms de domaines…)

Droit de la publicité


Contentieux commercial et civil

  • Assistance et représentation à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles (Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance, Juge de l'exécution, Cour d'appel, Cour de cassation) et commerciales (Tribunal de commerce, Cour d'appel et Cour de cassation), que ce soit dans le cadre de procédures d'urgence (requêtes, référés, procédures d'heure à heure ou à jour fixe) ou dans le cadre de procédures classiques.


Droit pénal et pénal des affaires

  • Assistance et représentation à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, mise en examen, instruction préparatoire) et devant toutes les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises) en tant que prévenus ou parties civiles dans le domaine du droit pénal de droit commun, du droit économique et financier et des infractions à la r églementation boursière.


Droit de la presse

  • Infractions à la loi de 1881 : diffamation, atteinte à la vie privée, atteinte à la présomption d'innocence, dénigrement, droit à l'image.