Domaines d’activités du Cabinet

Le cabinet est organisé autour de quatre pôles de compétences :


Pôle Droit de l'entreprise

Droit des affaires :

  • Rédaction, négociation et mise en place de contrats dans tous les domaines liés à la vente et à la distribution (contrats de vente, de distribution, d'agence commerciale, de franchise, de mandat, de courtage, de commissionnement, de transport, d'approvisionnement et de fourniture, conditions générales de vente et d'achat, etc.)
  • Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (compte-courant, convention de trésorerie, prestations de services, assistance technique, garanties)
  • Conseil et assistance lors des renégociations ou lors de la rupture de négociations ou de relations contractuelles établies (conseil et contentieux)

Droit des sociétés :

  • Création, choix des structures, restructurations, augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières, opérations quotidiennes ou exceptionnelles des sociétés
  • Assistance en matière d'opérations de structure : transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d'actifs, scissions, carve out, transmissions universelle de patrimoine, dissolutions volontaires
  • Mise au point et organisation de projets communs et constitution de sociétés communes contractuelles ou sociétaires (joint ventures)
  • Secrétariat juridique et suivi juridique des sociétés (convocation des actionnaires, feuille de présence, tenue des assemblées générales annuelles ordinaires et/ou extraordinaires (approbation des comptes annuels, du rapport du gérant et/ou du rapport des conventions spéciales, affectation du résultat, renouvellement des fonctions du gérant, …), modifications statutaires, formalités au greffe.

Fusions & Acquisitions et Capital-investissement

  • Structuration juridique et fiscale en amont des opérations de croissance externe
  • Elaboration de la documentation pré-contractuelle, audits juridiques pré-acquisition et organisation de data rooms et d'open bids
  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques en matière d'acquisitions de cessions, et de restructurations d'entreprises
  • Assistance en matière d’opérations de leverage buy out (LBO) pour le compte d'investisseurs financiers, de cédants ou de dirigeants
  • Assistance en matière d’opérations d’offres publiques (OPA/OPE/Garantie de cours/Offre de retrait/Retrait obligatoire)
  • Assistance en matière de droit des entreprises en difficultés (prévention, redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives, d'actions en comblement de passif ou en extension, etc.).

Droit du travail :

  • Rédaction et négociation des contrats et accords liés à l'emploi (contrats de travail, de détachement, de VRP, contrats d'objectifs, etc.)
  • Mise au point de mécanismes d'intéressement de dirigeants ou de salariés (émission de BSA, BSPCE, options de souscription, etc.)
  • Statut, rémunération et protection sociale des dirigeants
  • Suivi des procédures disciplinaires et judiciaires, négociations, transactions
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit pénal du Travail.

Fiscalité des entreprises :

  • Fiscalité des sociétés et de leurs opérations de croissance externe ou de restructuration,

Pôle Droit patrimonial et familial

Droit patrimonial :

  • Gestion et optimisation fiscales des stratégies patrimoniales, notamment de la transmission d'entreprises
  • Optimisation de la protection du patrimoine du chef d'entreprise
  • Etude des modalités de structuration du patrimoine notamment par la mise en place de structures sociétaires
  • Conseils relatifs à la gestion des biens
  • Conseils en matière de démembrements de propriété

Droit des successions :

  • Conseils pour la mise en place de dispositions d'ordre successoral
  • Rédaction de testament
  • Règlement amiable ou contentieux de succession nationale ou internationale (convention d'indivision, liquidation et partage)
  • Conseils en fiscalité successorale
  • Elaboration des déclarations
  • Assistance dans le cadre de contentieux fiscaux

Fiscalité personnelle :

  • Fiscalité personnelle des chefs d'entreprises et des particuliers
  • Contentieux fiscal

Droit de la famille :

  • Etude et choix des régimes matrimoniaux
  • Elaboration de conventions matrimoniales
  • Gestion des changements de régime matrimonial
  • Analyse et gestion des conséquences patrimoniales du divorce (liquidation, partage, prestation compensatoire)
  • Stratégie de protection du conjoint survivant et des proches

Droit de l'immobilier :

  • Ventes et acquisitions d'immeubles : terrains, immeubles industriels, commerciaux et d'habitation, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc
  • Baux : droit et contentieux des baux commerciaux (négociation, conclusion, fixation du loyer en renouvellement, éviction), des baux professionnels et des baux d'habitation
  • Environnement : pollution et installations classées, audits de situation d'actifs immobiliers et de sites d'exploitation
  • Expropriation : droit et contentieux de la déclaration d'utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d'actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels
  • Financement de projets immobiliers : aspects juridiques et fiscaux
  • Fiscalité immobilière : optimisation fiscale des structurations d'investissement (régime SIIC, etc.), fiscalité des transactions immobilières
  • TVA immobilière : opérations immobilières, promotion, marchands de biens
  • Opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l'immobilier

Droit de la propriété intellectuelle :

  • Droit de la Propriété Littéraire et Artistique (Droit d'auteur et droits voisins, Droit des médias et Droit à l'image)
  • Droit de la Propriété industrielle (Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, Droit des appellations d'origine et des indications de provenance, Droit des autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, patronymes, pseudonymes, noms de domaines…)
  • Droit de la publicité

Pôle Contentieux :

  • Contentieux commercial et civil : Assistance et représentation à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles (Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance, Juge de l'exécution, Cour d'appel, Cour de cassation) et commerciales (Tribunal de commerce, Cour d'appel et Cour de cassation), que ce soit dans le cadre de procédures d'urgence (requêtes, référés, procédures d'heure à heure ou à jour fixe) ou dans le cadre de procédures classiques
  • Droit pénal et pénal des affaires : Assistance et représentation à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, mise en examen, instruction préparatoire) et devant toutes les juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) en tant que prévenus ou parties civiles dans le domaine du droit pénal de droit commun, du droit économique et financier et des infractions à la réglementation boursière
  • Droit de la presse : Infractions à la loi de 1881 : diffamation, atteinte à la vie privée, atteinte à la présomption d'innocence, dénigrement, droit à l'image
  • Contentieux administratif : Assistance et représentation à tous les stades et devant toutes les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour d'appel administrative, Conseil d'Etat), que ce soit dans le cadre de procédures d'urgence (requêtes, référés, procédures d'heure à heure ou à jour fixe) ou dans le cadre de procédures classiques

Pôle Collectivités locales

  • Droit des contrats administratifs (notamment marchés publics, délégations de services publics, partenariats public-privé, conventions d'aménagement, conventions d'occupation du domaine public) et montages contractuels complexes,
  • Droit public économique, droit des aides
  • Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'expropriation
  • Droit de l'environnement
  • Droit des structures publiques (collectivités, établissements publics, groupements d'intérêt public...)