Politique d'honoraires

Le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, des enjeux économiques et financiers tant en demande qu’en défense.

Les honoraires sont discutés préalablement avec le client. Le premier rendez-vous n’est pas facturé, que le dossier soit ou non confié au cabinet.

Les honoraires du cabinet sont facturés, par principe, sur une base horaire hors taxes, qui varie de 140 euros à 260 euros par heure, selon le domaine d’intervention et la technicité qui y est employée.

Des honoraires de résultat peuvent être pratiqués en complément d’honoraires fixes selon convention passée avec les clients.

Les honoraires au forfait sont le plus souvent pratiqués selon accord avec les clients, ce qui leur permet une maîtrise de leurs coûts.

A titre d'exemple, le Cabinet a développé plusieurs forfaits.

•  Le Forfait " Créateur d'entreprise " : Ce forfait comprend le conseil et l'assistance en matière juridique (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, enregistrement et immatriculation de la société), sociale (Choix du régime social et optimisation de la rémunération du dirigeant), en matière fiscale (optimisation fiscale du dirigeant) et en matière de propriété industrielle (recherche et dépôt de marque et de nom de domaine). Ce forfait est facturé 1.800 euros hors taxes, auquel s'ajoutent les frais de formalités (greffe, INPI, annonces légales, livres sociaux et paraphes) d'environ 700 euros.


•  Le Forfait " Développement " : Ce forfait annuel comprend le conseil et l'assistance en matière juridique (secrétariat juridique, contrats d'affaires courantes (comptes courants, gestion de trésorerie, assistance et conseil avec une société holding ou une filiale), sociale (assistance et conseil dans l'embauche d'un ou plusieurs salariés, rédaction des contrats de travail, assistance sur les démarches et formalités d'embauche), en matière de contrats (assistance, conseil et rédaction des contrats commerciaux et des conditions générales de vente) et en matière fiscale (suivi fiscal des déclarations). Le montant du forfait dépend de la nature et de la complexité des activités de la société. Il est fixé au préalable avec le client.


•  Le Forfait " Licenciement " : Ce forfait comprend l'assistance, le conseil et la représentation à tous les stades de la procédure de licenciement (amiable ou contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes et en appel). Ce forfait est facturé, pour les employés, 1.500 euros hors taxes (1.794 euros TTC), augmenté d'un honoraire de résultat de 15% des sommes recouvrées en plus des sommes légales dues à l'employé. Ce même forfait est facturé 2.000 euros hors taxes aux employeurs.


•  Le Forfait " Contentieux " : Ce forfait comprend le conseil, l'assistance et la représentation devant toutes juridictions commerciales, civiles ou administratives. Le montant du forfait dépend de la nature et de la complexité du dossier. Il est fixé au préalable avec le client.


•  Le Forfait " Permis de conduire " : Deux types de forfaits :
  - Forfait " permis à points " (recours pour récupérer votre permis après une annulation) : 1.500 euros TTC et 1.000 euros TTC à la fin de la procédure si vous avez récupéré votre permis.
  - Forfait " recours pour récupérer des points " (recours pour récupérer des points d'un permis de conduire qui n'est pas encore annulé pour défaut de points) : 1.000 euros TTC et 500 euros TTC à la fin de la procédure en cas de succès.


•  Le Forfait " Divorce " : Ce forfait comprend le conseil, l'assistance et la représentation en matière de divorce. Le montant du forfait dépend de la nature et de la complexité du dossier. Il est fixé au préalable avec le client.

Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Les montants peuvent en effet varier en fonction des spécificités de votre dossier. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un devis gratuit et personnalisé.

Le cabinet privilégie une relation étroite et à long terme avec ses clients, y compris dans l'approche des honoraires, et offre l'avantage d'une réelle souplesse aux besoins et demandes de ses clients.